Mentions légales

Informations éditoriales, hébergement et protection des données personnelles, conformément au droit français et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Éditeur du site

Le site archiplomberie.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : Archiplomberie
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 910 719 483
  • SIRET (siège social) : 910 719 483 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR07910719483
  • Date de création : 24 février 2022
  • Activité (code NAF/APE) : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
  • Siège social : 1 Place des Yvris, 93160 Noisy-le-Grand, France

Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) par :

  • Raison sociale : IONOS SARL
  • Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
  • E-mail : info@ionos.fr
  • SIRET : 431 303 775 00016
  • Site web : ionos.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Achir Nordine, propriétaire et représentant légal d’Archiplomberie SAS.

Conception & développement

La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par DigitalMuz, agence de marketing digital basée à Tanger, Maroc.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site archiplomberie.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Archiplomberie est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Archiplomberie s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable de traitement : Archiplomberie SAS, 1 Place des Yvris, 93160 Noisy-le-Grand.

Finalités des traitements : les données collectées via les formulaires de contact ou de devis (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, description de la demande) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis, d’intervention ou d’information, et pour assurer la relation commerciale.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et/ou intérêt légitime à répondre aux demandes des utilisateurs.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales), et au maximum 3 ans après le dernier contact en l’absence de relation commerciale.

Destinataires : les données sont destinées aux seuls services internes d’Archiplomberie et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie ou de gestion), tenus à une obligation de confidentialité.

Droits des personnes : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès du responsable de traitement (voir section Contact).

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site archiplomberie.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies du site.

Limitation de responsabilité

Archiplomberie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Archiplomberie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles :

Archiplomberie SAS — 1 Place des Yvris, 93160 Noisy-le-Grand  E-mailcontact@archiplomberie.fr

Retour en haut